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6. Limitation de responsabilité

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7. Indemnisation

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8. Liens vers des tiers

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9. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence, afin de comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

10. Modifications des conditions générales

Le SCB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : robitaillem281@gmail.com

Adresse : MAIRIE, 04400 BARCELONNETTE

Téléphone : +33932324513

13. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le SCB concernant votre utilisation de ce site web, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et le SCB.